Conditions de Garantie

Art. 01

Bénéficiaire et champ d'application

La présente garantie est accordée par ROCEAN SAS et couvre les défauts de matériaux et de fabrication des produits ROCEAN, dans les conditions et limites définies ci-après.

La garantie est attachée au produit et bénéficie à son propriétaire utilisateur final, y compris lorsque le produit a été acquis par l'intermédiaire d'un revendeur ou installateur partenaire agréé par ROCEAN. Dans ce cas, la garantie demeure pleinement applicable dès lors que l'installation a été réalisée en conformité avec les plans d'exécution et prescriptions techniques ROCEAN — que l'installation ait été effectuée par ROCEAN, par le partenaire ou par un tiers.

En cas de revente du produit par son premier propriétaire, le transfert de la garantie pour la durée restante est soumis à l'accord écrit préalable de ROCEAN.

Art. 02

Durées de garantie

Usage privé

Résidentiel particulier

Coque composite — 4 ans

Systèmes — 2 ans

Usage professionnel

Commercial / Collectif

Coque composite — 2 ans

Systèmes — 1 an

Les durées courent à compter de la date de livraison du produit. Des extensions de garantie pour usage commercial sont disponibles sur demande auprès de ROCEAN.

Les systèmes couverts incluent : composants électroniques, électriques, plomberie et thermodynamique.

Art. 03

Composants couverts

La garantie porte sur les composants d'origine suivants :

Coque composite (gelcoat, fibre de verre, résine)

Compresseur, condensateur et résistance de chauffage

Ventilateurs

Cartes électroniques principales

Couverture d'isolation

Capteurs de température

Pompe

Panneau de contrôle

Éclairage sous-marin et interrupteur

Vannes et tuyauteries d'origine

Art. 04

Ce que ROCEAN prend en charge

À sa discrétion, ROCEAN procède gratuitement à la réparation ou au remplacement de tout composant défectueux, installé, utilisé et entretenu dans des conditions normales, dans la période de garantie applicable.

Si la réparation ou le remplacement n'est pas réalisable, ROCEAN peut proposer un produit de remplacement de valeur équivalente au produit d'origine. Les pièces de rechange peuvent ne pas être identiques aux pièces d'origine ; leur disponibilité est susceptible d'évoluer.

Les interventions de garantie sont exclusivement réalisées par un technicien agréé désigné par ROCEAN. Toute réparation effectuée sans accord écrit préalable de ROCEAN n'est pas prise en charge et entraîne l'annulation de la garantie pour le composant concerné. ROCEAN ne rembourse pas les frais de réparation engagés sans son autorisation. Dès lors que le produit n'est plus identique à son état de livraison — pour quelque raison que ce soit — ROCEAN ne peut plus garantir ni son fonctionnement, ni sa conformité, et la garantie cesse de s'appliquer.

Art. 05

Garantie sur pièces remplacées

Toute pièce remplacée dans le cadre de la garantie bénéficie d'une garantie propre de 2 ans à compter de la date de remplacement. Cette garantie individuelle ne renouvelle pas la garantie standard d'origine ; la période restante de la garantie initiale continue de courir indépendamment.

Art. 06

Exclusions de garantie

Principe général — altération de l'état d'origine

Dès lors que le produit a été modifié, transformé, démonté, réparé ou altéré de quelque façon que ce soit — par le Client, un installateur, un technicien ou tout tiers — et qu'il n'est plus en tous points identique à son état de livraison, la garantie est annulée intégralement et définitivement, sans indemnité d'aucune sorte.
Cette règle s'applique indépendamment de l'ampleur de la modification, de son auteur, ou du fait qu'elle soit ou non liée à la cause du défaut constaté.
L'utilisation du produit hors de son cadre d'usage prévu — notamment toute utilisation non conforme aux recommandations ROCEAN concernant la qualité de l'eau, la fréquence d'utilisation, les traitements chimiques ou les conditions d'installation — est assimilée à une altération de l'état d'origine et entraîne la même conséquence.

Installation et intervention tierce

Sauf prestation d'installation expressément commandée et facturée par ROCEAN, l'installation du produit est réalisée par le Client ou ses sous-traitants, sous leur seule et entière responsabilité.
Installation non réalisée par ROCEAN ou non conforme aux plans d'exécution ROCEAN.
Toute modification, réparation ou intervention par un tiers non expressément agréé par écrit par ROCEAN — la garantie est alors intégralement et définitivement annulée.
Utilisation de pièces de rechange, filtres, vannes, tuyaux ou accessoires non fournis ou non agréés par ROCEAN.

Qualité de l'eau et entretien

Qualité de l'eau inadaptée : pH hors plage recommandée, teneur en chlore excessive, corrosion, développement de biofilm.
Défaut d'entretien régulier du produit conformément aux recommandations ROCEAN.

Usage et environnement

Usage intensif sans souscription aux options de maintenance professionnelle adaptées.
Environnement inadapté : humidité excessive, ventilation insuffisante, drainage absent ou inadéquat.
Exposition au gel sans activation du mode chaud de la pompe.
Choc thermique, surcharge structurelle ou modification non autorisée du produit.

Dommages physiques et corps étrangers

Dommages résultant du déplacement ou du transport du produit par le Client ou un tiers non mandaté par ROCEAN.
Introduction d'objets (verres, jouets, corps étrangers) dans le bain.
Présence d'un liquide autre que de l'eau dans le bain.
Utilisation de produits chimiques incompatibles avec les matériaux composites (acétone, solvants agressifs, etc.).

Causes externes

Négligence ou usage contraire aux recommandations ROCEAN.
Incendie, inondation, foudre, vol, nuisibles ou insectes.
Tout événement de force majeure.

Art. 07

Procédure de réclamation

Pour toute réclamation sous garantie, contacter ROCEAN dans les 14 jours suivant la découverte du défaut. Joindre impérativement :

numéro de commande et date de livraison ;
description précise du défaut constaté ;
photos ou vidéos illustrant le problème.

info@rocean.fr +33 7 86 30 73 29

Art. 08

Garanties légales — clients particuliers

Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, tout client consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, qui s'appliquent de plein droit et ne peuvent être ni réduites ni exclues par contrat.

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Durant ce délai, il n'a à établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition.
La garantie ouvre droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de 30 jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
En cas de réparation au titre de la garantie légale, le consommateur bénéficie d'une extension de 6 mois de la garantie initiale. Si le vendeur impose le remplacement, la garantie légale est renouvelée pour 2 ans à compter de la date de remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat (remboursement intégral contre restitution) si la réparation ou le remplacement est refusé, intervient après 30 jours, occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il n'a pas droit à la résolution si le défaut est mineur.
Toute période d'immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir.

Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Le consommateur peut agir au titre des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Cette garantie ouvre droit à une réduction de prix (produit conservé) ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été reçu, avec l'ensemble de ses éléments, accompagné d'une copie de la facture d'achat. Ces garanties légales sont indépendantes de la garantie commerciale ROCEAN et du droit de rétractation.

Art. 09

Loi applicable

La présente garantie est soumise au droit français. En cas de litige, les Tribunaux de Bordeaux (Gironde) seront compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

ROCEAN SAS — 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France info@rocean.fr