Conditions Générales de Vente

ROCEAN SAS, société par actions simplifiée au capital de 6 000 €, dont le siège social est établi au 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 924 886 211, représentée par son Président M. Antoine Richer (ci-après « ROCEAN » ou le « Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute vente de produits ROCEAN, qu'elle soit conclue avec un client professionnel (B2B) ou un client particulier (Consommateur), par devis accepté. Aucune vente en ligne directe n'est proposée sur www.rocean.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières figurant dans le devis, les conditions du devis prévalent.

Les présentes CGV sont consultables sur www.rocean.fr et communiquées sur simple demande.

• « Client » : tout acheteur, professionnel ou particulier, ayant passé commande auprès de ROCEAN.
• « Client professionnel » : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Produits » : bains froids, cuves de contraste, systèmes thermiques et accessoires fabriqués et/ou commercialisés par ROCEAN.
• « Date Confirmée » : date de collecte ou d'expédition arrêtée après validation définitive des plans d'exécution.

Les prix sont indiqués en euros. Pour les ventes à destination de la France métropolitaine et de l'Union européenne, ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour toute livraison hors Union européenne ou vers les DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes (HT) : le Client est alors l'importateur des Produits et supporte seul l'ensemble des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État éventuellement exigibles, tant en termes de déclaration que de paiement auprès des autorités compétentes de son pays. Ces droits et taxes ne relèvent pas de ROCEAN.

ROCEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La production est lancée à réception simultanée :

1. de la confirmation de commande signée ;
2. du montant de l'acompte défini dans le devis.

Les conditions de paiement sont précisées dans le devis. Les marchandises restent la propriété exclusive de ROCEAN jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Annulation de commande — Toute commande validée engage définitivement le Client. Dès la validation de la commande, ROCEAN engage des frais d'approvisionnement (composants, matériaux, études techniques) et réserve des capacités de production. En conséquence, en cas d'annulation par le Client après validation de la commande, l'acompte versé reste intégralement acquis à ROCEAN à titre d'indemnisation forfaitaire des frais engagés, sans préjudice de tout dommage complémentaire si les frais réellement engagés excèdent le montant de l'acompte. Cette clause ne s'applique pas à l'exercice valide du droit de rétractation prévu à l'Article 15.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € applicable aux clients professionnels conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, ROCEAN se réserve le droit de les annuler en l'absence de confirmation signée et d'acompte reçu.

Les plans d'exécution sont remis dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la validation de commande. Ils comprennent :

• les plans dimensionnels ;
• les réservations techniques ;
• les instructions d'intégration ;
• les points de raccordement (électricité, plomberie, structure) ;
• les fichiers de découpe si nécessaire.

Il incombe au Client de diffuser ces plans à l'ensemble des corps de métier intervenant sur le chantier.

Applicable uniquement aux commandes pour lesquelles des plans d'exécution ont été établis (cf. Art. 06).

Le Client dispose de 20 jours ouvrés pour approuver les plans transmis. Deux séries de modifications sont incluses sans frais. Toute modification ultérieure est facturée à hauteur de 2 % du montant total HT de la commande par nouvelle série de plans, payable avant reprise du projet.

Le présent article s'applique aux commandes pour lesquelles des plans d'exécution ont été établis ou pour lesquelles une installation sur site est prévue (cf. Art. 06).

Le Client, ou son architecte/maître d'œuvre désigné, est seul responsable de la coordination du chantier et du respect des plans par l'ensemble des intervenants. ROCEAN n'assure aucun rôle de maîtrise d'œuvre, de surveillance de chantier ou de coordination entre corps de métier.

Toute non-conformité, erreur d'exécution, omission ou mauvaise interprétation des plans par le Client ou ses sous-traitants :

• relève de la seule responsabilité du Client ;
• peut entraîner des frais supplémentaires (déplacement, adaptation, immobilisation, report de chantier) ;
• peut justifier un refus d'intervention de ROCEAN, sans pénalité pour ce dernier.

ROCEAN ne peut être tenu responsable de tout défaut, fuite ou dysfonctionnement résultant d'installations souterraines ou encastrées réalisées par le Client ou par des tiers. Toute responsabilité à ce titre incombe exclusivement au Client.

Applicable uniquement aux commandes impliquant des travaux de préparation de site — réservations, raccordements plomberie, électricité, structure (cf. Art. 06).

Le Client garantit, préalablement à toute intervention de ROCEAN :

• que les réservations, réseaux et raccordements sont conformes aux plans approuvés ;
• que le support est stable, de niveau et adapté à la charge ;
• que l'accès au chantier est suffisant, sécurisé et dégagé ;
• que l'ensemble des corps de métier tiers ont respecté les prescriptions techniques.

En cas de chantier non conforme au moment de l'intervention, ROCEAN peut refuser d'intervenir, reporter l'installation, et facturer les frais de déplacement, d'immobilisation ou d'attente générés.

Applicable uniquement aux commandes pour lesquelles des plans d'exécution ont été établis et des travaux tiers réalisés en amont (cf. Art. 06).

Si les travaux réalisés par des entreprises tierces ne respectent pas les plans approuvés (dimensions, réservations, cheminements techniques, réseaux) ou concernent des installations souterraines ou encastrées :

1. tout travail correctif, reprise ou adaptation sera facturé au Client ;
2. ROCEAN décline toute responsabilité pour les conséquences de cette non-conformité, y compris toute fuite ou dommage lié à des réseaux posés sous dalle par des tiers ;
3. les plans d'exécution ne se substituent pas à la vérification du corps de métier concerné ; toute incohérence doit être signalée avant exécution ;
4. aucune validation préalable sur site par ROCEAN n'est requise ;
5. l'installation peut être refusée jusqu'à mise en conformité du chantier ;
6. le Client et ses sous-traitants demeurent seuls responsables de l'exécution, indépendamment des plans fournis.

Les produits sont disponibles au minimum 50 jours ouvrés après validation définitive des plans. La Date Confirmée de collecte ou d'expédition est arrêtée lors de cette validation finale.

Tout ajustement de date n'est possible qu'avant le lancement de la production. Tout report supérieur à 6 mois peut entraîner une révision de prix plafonnée à +6 % du montant initial.

En cas d'impossibilité du Client de prendre livraison à la Date Confirmée :

• 1er mois : stockage sans frais ;
• à compter du 2e mois : 250 € HT par mois et par unité.

Les frais de stockage sont exigibles avant toute livraison. La facture de solde peut être émise dès que les produits sont prêts, même si la livraison est différée à la demande du Client.

Les produits en matériaux composites peuvent présenter des variations dimensionnelles de ±1 mm, considérées comme normales et ne constituant pas un défaut au sens de la garantie.

Sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le devis, la livraison standard consiste en un dépôt du produit au pas de porte de l'adresse indiquée par le Client (rez-de-chaussée, accès direct). Elle n'inclut pas le portage à l'intérieur des locaux, la mise en place, le déballage ni l'installation. Toute prestation de livraison étendue (portage, placement, déballage) doit être expressément commandée et fait l'objet d'une facturation séparée.

ROCEAN est responsable des marchandises jusqu'à leur livraison à l'adresse convenue. Une fois livrés et placés dans les locaux ou sur le site du Client, les risques sont intégralement transférés au Client, y compris pour tout dommage, perte ou détérioration.

En cas de retard de livraison, le Client consommateur bénéficie de la faculté de résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation, après avoir enjoint ROCEAN de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable demeuré infructueux. Le remboursement intervient alors conformément à l'article L.216-3 du Code de la consommation. ROCEAN ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable exclusivement à l'indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous de livraison.

La responsabilité de ROCEAN reprend uniquement lors de la phase d'installation, à condition que les marchandises n'aient subi aucun dommage depuis leur livraison et que le chantier soit conforme aux prescriptions techniques.

ROCEAN décline toute responsabilité pour tout dommage survenant après livraison et avant installation, ou résultant d'une manutention, d'un stockage ou d'une intervention réalisés par le Client ou des tiers.

Le Client doit notifier au transporteur et à ROCEAN toute réserve sur les marchandises livrées (colis endommagé, ouvert, etc.) au moment de la réception. L'installation peut être refusée ou réalisée sous réserve si les marchandises sont constatées endommagées avant le début des travaux.

Les conditions de garantie applicables aux produits ROCEAN sont définies dans le document Conditions de Garantie ROCEAN, disponible sur www.rocean.fr et annexé au devis.

Pour les clients particuliers, la garantie contractuelle s'applique sans préjudice des droits légaux résultant de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ROCEAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination où le Produit est livré ou utilisé. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation et d'utilisation du Produit commandé.

ROCEAN ne peut être tenu responsable :

• des retards imputables au Client ou à d'autres intervenants sur le chantier ;
• des surcoûts résultant d'erreurs commises par des tiers ;
• de toute pénalité contractuelle ou perte d'exploitation du Client.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de ROCEAN est en tout état de cause plafonnée au montant HT de la commande concernée. Ce plafond ne s'applique pas aux clients consommateurs, ni aux dommages corporels, ni aux cas de faute lourde ou dolosive.

En cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, perturbation de chaîne d'approvisionnement, conflit armé, épidémie, décision gouvernementale ou tout autre événement imprévisible et irrésistible), les délais sont suspendus de plein droit, sans indemnité d'aucune sorte.

Les marques, designs, plans d'exécution, savoir-faire et toute documentation technique produits par ROCEAN restent la propriété intellectuelle exclusive de ROCEAN SAS. Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés à des fins autres que l'installation du produit commandé, sans autorisation écrite préalable de ROCEAN.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les Tribunaux de Bordeaux (Gironde) seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Réclamations — Toute réclamation doit être adressée par écrit à info@rocean.fr. ROCEAN s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation — Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ROCEAN, après avoir adressé une réclamation écrite préalable demeurée infructueuse. Le médiateur de la consommation dont relève ROCEAN est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Pour les clients particuliers résidant dans un État membre de l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence du consommateur restent applicables nonobstant la présente clause.

ROCEAN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis par le Client.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, dans les conditions et limites prévues à l'Article 15. À adresser à : ROCEAN SAS, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France — ou par e-mail à info@rocean.fr.